Peines alternatives: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publie une circulaire de mise en œuvre unifiée
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé une circulaire aux tribunaux du Royaume pour garantir Lire la suite
Sanctions pénales
Code pénal: Ouahbi déclare la guerre aux tiktokeurs et youtubeurs
Le ministre la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé lundi soir dans un entretien avec la deuxième chaîne marocaine Lire la suite