Charte de l’investissement: le sprint de Karim Zidane pour déployer le dispositif spécifique aux TPME

Le mois de mars n’aura pas été de tout repos pour Karim Zidane, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques (MICEPP). Tout au long du mois écoulé, ce dernier a multiplié les actions pour la mise en œuvre du dispositif spécifique prévu pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) dans la nouvelle charte de l’investissement.

Ce mécanisme est considéré comme l’un des axes les plus importants de la nouvelle charte de l’investissement, au regard du nombre d’entreprises qu’il cible. Selon l’Observatoire marocain des TPME, les TPME constituent plus de 95% du tissu économique. Très attendu, ce mécanisme de soutien n’est malheureusement toujours pas opérationnel malgré les fermes assurances du chef du gouvernement, qui avait promis l’adoption du décret d’application avant la fin de 2024.

Cette situation cause bien des torts à cette catégorie d’entreprises dans l’accès au financement. Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), faisait à ce titre remarquer que «seulement 17% des TPE accèdent au crédit contre environ 35% dans des pays comparables».

D’autres acteurs de la scène, à l’exemple d’Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPME, critiquent pour leur part l’approche du gouvernement. Ils estiment, en substance, que ce dispositif lié aux TPME aurait dû être actionné en premier, au regard du fait qu’elles sont les plus nombreuses et les plus en proie au besoin de soutien.

Cheval de bataille

Karim Zidane a fait de cette question son cheval de bataille, menant trois actions majeures dans ce sens. Dès l’entame du mois dernier, il a présenté lors d’un conseil de gouvernement un projet de loi en lien avec le mécanisme de soutien aux TPME. Il s’agit du projet de décret-loi n°2.25.168 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), adopté le 6 mars.

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Cinq jours plus tard, malade et fébrile, le ministre ne démord pas et présente les articulations du mécanisme en élaboration au patronat réuni en conseil d’administration. Une initiative saluée par les patrons, qui lui ont exprimé leur vœu de voir ce dispositif renforcer la résilience du tissu des TPME, qualifiées de «pierre angulaire de notre économie» par Chakib Alj.

Et comme pour enfoncer le clou, Zidane obtient, les 19 et 20 mars dernier, l’approbation des Commissions des finances des deux chambres parlementaires concernant le projet de décret-loi n°2.25.168.

Face aux membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, ainsi qu’à ceux de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, il soutient que ce décret-loi «vise à garantir une mise en œuvre effective du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (…) afin de soutenir cette catégorie importante d’entreprises, qui jouent un rôle majeur dans la création d’emplois et le renforcement du tissu économique national, tout en assurant une coordination institutionnelle efficace et une gouvernance régionale appropriée pour ce dispositif», peut-on lire dans le compte rendu fait par ses services de communication.

Une démarche critiquée

Cette ultime action du ministre n’aura pas échappé aux critiques de certains parlementaires, qui lui reprochent d’avoir «abusé» d’un outil législatif exceptionnel, normalement réservé aux situations urgentes. En effet, pour réunir ces deux Commissions et obtenir leur quitus, l’homme a dû faire recours à l’article 81 de la Constitution, qui autorise le gouvernement, entre les sessions parlementaires et avec l’accord des commissions compétentes des deux Chambres, à adopter des décrets-lois.

C’est donc un mois de mars qui s’est achevé avec un certain activisme de Karim Zidane pour mettre le dispositif spécifique dédié aux TPME sur la rampe de lancement. Il devra toutefois patienter encore quelques jours, lors de la session ordinaire du Parlement, pour une probable adoption et tirer satisfaction de ses efforts.