Dans cette interview, Rachid Seddik Seghir, premier diplômé marocain en expertise comptable, souligne l’importance de…
« L’Invité Eco ». Rachid Seddik Seghir, expert-comptable : « Le risque fiscal est inhérent mais pas fatal »
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Il est l’un des spécialistes les plus écoutés du pays lorsqu’il s’agit de fiscalité d’entreprise. Premier diplômé du cycle national d’expertise comptable et enseignant à l’ISCAE, Rachid Seddik Seghir est l’invité de cet épisode de « L’Invité Eco » pour décortiquer la notion complexe mais centrale du risque fiscal au Maroc.
Pour notre invité, ancien formateur à l’ISCAE, le sujet appelle d’abord une clarification. Le risque fiscal ne se résume pas à une menace abstraite : «Il s’agit d’une probabilité mesurable que des événements ou des décisions affectent négativement la situation fiscale d’un individu ou d’une entreprise.» Autrement dit, le risque existe dès lors qu’une opération ou une posture pourrait engendrer des conséquences financières non anticipées, via redressement, taxation ou amende.
Mais l’expert pousse l’analyse plus loin en mettant en exergue un angle trop peu évoqué, celui de la performance fiscale. En effet, le risque fiscal ne naît pas uniquement d’erreurs ou d’omissions. Il surgit aussi lorsqu’une entreprise échoue à mobiliser les dispositions avantageuses prévues par la loi.
«Il existe dans notre législation de nombreux gisements d’optimisation fiscale. Si l’entreprise ne les exploite pas, elle se prive de leviers compétitifs, et s’expose indirectement à un risque fiscal», explique Seddik Seghir. C’est donc une double vulnérabilité qui se dessine : d’un côté, la non-conformité, et de l’autre, l’inefficience.
L’administration fiscale, de son côté, dispose aujourd’hui de plusieurs canaux pour détecter ces situations. Outre la vérification sur site, désormais bien connue des contribuables, une nouvelle forme de contrôle a été introduite. Il s’agit de celle dite «à partir du cabinet», où l’inspecteur analyse les données déclaratives via son propre système d’information. Il peut alors déclencher un signalement et envoyer une lettre formelle signalant une incohérence, en demandant des explications.
Risque fiscal : ciblage sur mesure
Le contribuable doit répondre dans un délai donné. À défaut, la taxation peut être prononcée d’office. Et si des indices de non-conformité sont avérés, un contrôle fiscal peut être engagé. « Le risque se réalise dès lors qu’une présomption se transforme en certitude à travers les données », précise Seddik Seghir.
Mais le ciblage de l’administration obéit également à une logique de rendement. Le contrôle de quelques grandes entreprises peut produire des redressements de plusieurs dizaines, voire des centaines, de millions de dirhams. « Une seule vérification peut dégager 100 à 150 millions, alors que cent contrôles de PME peuvent à peine en générer autant », note notre invité.
Cela étant, la direction générale des impôts veille à maintenir une équité dans la répartition des contrôles entre petites, moyennes et grandes structures.
Face à ce mécanisme, l’expert-comptable décrit les recours disponibles en trois phases. Avant le contrôle, la priorité est à la prévention. Il recommande à chaque entreprise de faire relire ses comptes et ses déclarations fiscales par un professionnel, au moins une fois par an, avant leur dépôt. Ce travail de revue permet d’identifier les points sensibles et d’anticiper tout signalement.
Pendant le contrôle, il insiste sur la nécessité d’organiser rigoureusement les réponses à fournir, d’échanger avec les vérificateurs, et de s’engager dans une négociation claire et documentée. Le but étant de parvenir à une juste détermination du redressement, tout en préservant la sérénité du processus.
Réel, pas fatal
Enfin, après le contrôle, l’entreprise doit tirer les enseignements des erreurs constatées, en particulier celles involontaires. Il convient alors de mettre en place des procédures internes de gestion fiscale, d’élaborer des protocoles de conformité, et de renforcer les mécanismes de contrôle interne.
Toutefois, Rachid Seddik Seghir se veut rassurant: le risque fiscal est loin d’être une fatalité, des mécanismes existant pour s’en prémunir. Pour les structures ne disposant pas d’un fiscaliste en interne, une revue annuelle des comptes par un cabinet externe reste, selon lui, une pratique simple mais efficace.
Comme mot de clôture à cette entrevue, l’expert rassure: «Le risque fiscal est inhérent à toute activité économique. Mais il n’est pas fatal, à condition de le comprendre, de l’anticiper et de le gérer selon les règles.»
