Les avocats durcissent le ton et poursuivent l’arrêt total de leurs activités
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la poursuite de l’arrêt général des services des avocats, Lire la suite
Droits de la défense
Procédure civile : la Chambre des représentants adopte le projet de loi après l’avis de la Cour constitutionnelle
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure Lire la suite
Code de procédure pénale: l’AMPBP lance un appel au Roi pour saisir la Cour constitutionnelle
Mohamed Ghalloussi, président de l'Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP) a lancé un Lire la suite
Code de procédure civile: la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles et désavoue Ouahbi
Dans une décision qui va susciter un large écho dans les milieux juridiques et politiques, la Cour constitutionnelle Lire la suite
Procès Escobar du Sahara: le parquet approuve la nullité des PV invoquée par la défense
Le substitut du procureur général près la Cour d’appel de Casablanca a, contre toute attente, annoncé mardi Lire la suite
Escobar du Sahara: la défense invoque la nullité des PV de la BNPJ
La défense de l’ancien président du Wydad de Casablanca et dirigeant du Parti Authenticité et Modernité, Saïd Lire la suite